Les honoraires établis par un avocat sont libres. Ils dépendent des prestations effectuées selon les procédures. Découvrez comment estimer un prix dans les cas généraux.
Les honoraires des avocats sont libres
En règle générale, chaque avocat a la liberté de fixer le montant de ses honoraires selon sa volonté. Il existe quatre exceptions : lorsque la procédure est urgente ; en cas de force majeure ; ou si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Le dernier cas de figure s’inscrit dans le cadre de la saisie ou du partage d’un bien immobilier.
L’avocat se doit d’être organisé pour calculer avec les précisions les honoraires. Pour cela, il peut utiliser un logiciel de facturation pour avocat. Ce type de logiciel va lui permettre de facturer facilement les honoraires de chaque client en fonction de leur situation.
Comment l’avocat calcule-t-il ses honoraires ?
Lors de la facturation, le logiciel avocat indique soit un montant forfaitaire, soit un montant horaire. Ce dernier est en moyenne de 150 € à 500 € HT, auquel s’ajoute une TVA de 20 %. Avant toute chose, une convention obligatoire doit être signée entre les deux parties. Il doit y être indiqué les sommes dues, ainsi que les modalités de paiement. Le professionnel du droit se base sur les critères suivants pour déterminer ses honoraires :
- la situation financière du client
- la complexité de l’affaire
- les frais de fonctionnement
- les frais externes engagés
- le temps consacré à la procédure
- la notoriété du cabinet
Quels sont les honoraires moyens des avocats ?
Même si les émoluments peuvent différer d’un cabinet à l’autre, il est possible de déterminer une moyenne. Comptez environ 1 300 € pour une procédure simple, telle qu’un divorce avec consentement mutuel. En cas de contentieux, un montant trois fois plus élevé peut être demandé.
Quid des honoraires complémentaires ?
Dans certaines affaires, des honoraires complémentaires peuvent être ajoutés à la convention. Ils s’ajoutent, mais ne peuvent en aucun cas remplacer les émoluments de base. Le calcul de ce montant dépend de trois éléments : le service rendu par l’avocat, le résultat obtenu à l’issue de la procédure, ainsi que la situation financière du client. Grâce à la gestion électronique de documents, l’avocat a accès à l’historique de chaque client et peut ainsi facturer correctement les honoraires.
S’il n’existe pas de réglementation précise quant aux honoraires des avocats, vous pouvez vous baser sur une moyenne néanmoins. Le montant forfaitaire varie de 1 300 € à 4 000 € selon la difficulté de la procédure. Tandis que les émoluments horaires vont de 150 € à 500 €.
